Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 25 Mai 2020

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par www.shop.yves-rocher.gf, (le Vendeur) sur le site internet www.shop.yves-rocher.gf (ci après le "Site") ainsi qu'aux consultations et à toutes les commandes réalisées sur ledit Site par les acheteurs.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande sur le site www.shop.yves-rocher.gf.Elles annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour vous engagez au titre des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande suppose l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 : Les produits

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels. Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre Site lors de la passation de votre commande.

Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Dès la validation de votre commande, le Vendeur vous confirmera la disponibilité des produits commandés. Les produits en promotions sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles et exclusivement pendant la durée de la promotion.

Article 3 : Prix des produits

Toutes les commandes sont exprimées en euros.
Les prix indiqués sont des prix TTC (TVA et taxes spécifiques aux produits compris) en vigueur au jour de passation de la commande. Ces prix sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et des services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande.

Article 4 : Commande

Vous sélectionnez les articles que vous souhaitez commander en cliquant sur les produits.
Votre commande fera l'objet d’un récapitulatif reprenant tous les produits que vous aurez choisis et que vous êtes invité à valider. Votre commande devient alors ferme et définitive et est enregistrée automatiquement.
www.shop.yves-rocher.gf vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date de retrait et le numéro de votre commande.

Tous les prix mentionnés sur cet e-mail sont TTC.
L’indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n’affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande que vous avez saisie.
shop.yves-rocher.gf.com se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement d’un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison à effectuer, anormalité de la commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur, refus de paiement de l'établissement bancaire, …). Si votre commande n’est pas acceptée, www.shop.yves-rocher.gf vous en informe par e-mail ou par téléphone.

Article 5 : Retrait de la commande

Sauf information contraire de www.shop.yves-rocher.gf, le retrait de la commande s'effectue dans l’un des 3 magasin que vous aurez choisi ( CARREFOUR MATOURY ET CAYENNE). L’identification se fait avec votre numéro de client. Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent.

En cas d’anomalie vous devez contacter le service clients de www.shop.yves-rocher.gf par mail à l'adresse suivante contact@shop.yves-rocher.gf

Article 7 : Délai de garde

Si vous ne prenez pas réception des produits commandés dans les délais convenus, shop.yves-rocher.gf conservera toutefois les commandes en magasin jusqu’à recuperation de celles ci.

Article 8 : Transfert de propriété des produits

shop.yves-rocher.gf conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet des sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Dès le retrait des produits, les risques encourus par les produits que vous aurez réceptionnés vous sont immédiatement transférés.

Article 9 : Délai et modalité de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour nous le retourner selon les conditions prévues ci-dessous, pour échange ou remboursement sans pénalités ni indemnités.

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, aux produits alimentaires s'agissant de la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications, aux produits qui, par nature ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et aux produits d'hygiène, et de beauté.
Les produits retournés doivent être restitués dans leur emballage et état d'origine (emballage, piles, accessoires, notice etc.), accompagnés du ticket de caisse.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris et vous seront retournés ou remis en état à vos frais.

En cas de retour de produits, shop.yves-rocher.gf s’engage à échanger votre produit ou à vous rembourser par l’émission d’un avoir à concurrence des sommes dues. Cet avoir sera automatiquement déduit de la valeur de votre prochaine commande sur le Site.

shop.yves-rocher.gf se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus.

Tous frais exposés pour le retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales. Dans le cas du droit de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement (exemple : un avoir).

Article 10 : Les modalités de paiement

shop.yves-rocher.gf vous propose le paiement en ligne. • Paiement en ligne : vous avez la possibilité de régler votre commande directement sur notre Site internet sécurisé, par carte Visa, Mastercard. Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d’un paiement en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la commande et avant le retrait au magasin .

Article 11 : Sécurité des paiements en ligne

La transmission de vos données de paiement est cryptée et il est impossible des les lire au cours de leur transfert via internet.

La seule information circulant ensuite sur le site shop.yves-rocher.gf, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Toutefois, si vous le souhaitez vous pouvez saisir à chaque commande votre numéro de carte.

Article 12 : Signature électronique

La confirmation de votre commande par votre "double-clic", l’authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur et est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. shop.yves-rocher.gf procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données vous concernant, demandées lors la vente, sont obligatoires ; à défaut la vente ne pourra être conclue. Ces données sont traitées par le Vendeur, responsable de traitement, dont les coordonnées sont Iguabam, 7 lot Marengo bp30097,97322 Cayenne cedex, et destinées à la réalisation de cette vente ainsi qu’à la facturation.

Elles peuvent également servir, sous réserve d’obtenir votre consentement préalable et exprès, à la réalisation d’actions de prospection commerciale du Vendeur mais aussi de ses partenaires, et des membres de son réseau commercial. Les catégories de données traitées sont : votre identité en tant que client, les données relatives aux moyens de paiement, les données nécessaires aux offres commerciales personnalisées ou données communiquées aux partenaires du Vendeur (nom, prénom, adresse, adresse électronique, téléphone), les informations permettant de prendre en compte votre refus à être prospecté, les données relatives à la transaction, les données relatives au suivi de la relation commerciale.

La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat de vente et, pour les actions de prospection commerciale, votre consentement préalable.

Peuvent également être destinataires de vos données : le personnel habilité du Vendeur, des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ainsi que le personnel habilité des prestataires auxquels le Vendeur est susceptible de faire appel pour l’exécution de votre contrat. Dans ce cas, un contrat est signé avec le prestataire. Ce contrat définit l'objet et la durée du traitement réalisé par le prestataire, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel traitées et les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du Vendeur, et du prestataire, conformément à l’article 28 du RGPD. Aucune de vos données n’est transférée hors Union Européenne.

Le Vendeur conserve vos données pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et les archive jusqu’à l’expiration des délais de prescription en vigueur. Les données collectées sont ensuite anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées par le Vendeur pendant un délai de trois ans à compter de la dernière connexion au Site. Au terme de ce délai de trois ans, le Vendeur reprendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder à vos données ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données, un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Concernant l’utilisation de vos données par le Vendeur, ou la communication de vos données à ses partenaires, à des fins de prospection commerciale, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Lorsque nous vous contactons, nous nous engageons à toujours vous proposer un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO), par voie électronique : dpo@gbh.fr
ou par courrier postal à :
– A l’attention du DPO – Iguabam 7, lot Marengo bp30097, 97322 cayenne cedex.
Toute demande doit préciser le motif de la demande, la société concernée et être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité recto verso de la pièce d’identité du demandeur, en cours de validité et portant sa signature. Si vous estimez, après avoir contacté le Vendeur, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne, directement sur le Site de la CNIL à la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 14 : Protection des mineurs

shop.yves-rocher.gf rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d’un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur notre site Internet et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante. La collecte de données auprès d’enfants mineurs doit fait l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Article 15 : Cas de force majeure

shop.yves-rocher.gf est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet shop.yves-rocher.gf, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. En se connectant sur le site shop.yves-rocher.gf, vous vous interdisez donc de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de shop.yves-rocher.gf.

Tout lien hypertexte renvoyant au site shop.yves-rocher.gf est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de shop.yves-rocher.gf.

Article 17 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
shop.yves-rocher.gf s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.